Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour et audit de conformité : Mai 2026.

II. Déclaration d'Exemption Commerciale & Conformité Ad Grants

L'association SIMSALABIM PRODUCTIONS certifie que l'ensemble des contenus diffusés sur ce site a un caractère exclusivement informatif, éducatif et culturel. Ce portail ne propose aucun produit, bien ou service marchand. Aucun acte de vente, transaction commerciale, ni demande de paiement par carte bancaire n'est effectué sur cette plateforme.

Toutes les prestations apportées aux troupes artistiques (prêt de matériel, conseils régie) et toutes les manifestations ouvertes au public sont organisées à titre non lucratif ou gracieux, conformément aux objectifs statutaires de l'association.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les utilisateurs.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l'association SIMSALABIM PRODUCTIONS, représentée par son bureau administratif situé au 4 A RUE DES BOURGADES, 30610 SAUVE.

2. Finalité de la Collecte

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont destinées exclusivement à l'instruction des demandes d'information et à la gestion du réseau de bénévoles de l'association.

3. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courriel motivé à : saminqdiya@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle et Licences

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et méthodologiques figurant sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée des contenus sans l'accord préalable écrit de SIMSALABIM PRODUCTIONS est strictement interdite.

V. Politique Relatives aux Témoins de Connexion (Cookies)

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